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Compte-rendu du Conseil du 27 juin 2018

 

Contrôle des bornes à incendie

Le SDIS n’assure plus depuis 2018 le contrôle des bornes à incendie.

Plusieurs possibilités s’offrent aux communes :

- Le contrôle peut être effectué par la commune (employés, adjoints au Maire),

- Par l’amicale des sapeurs-pompiers d’Azerailles (versement d’une subvention)

- Par la Communauté de Communes (mais le contrôle des réserves incendie des agriculteurs n’est pas prévu par la convention)

- Une société privée.

Le Conseil Municipal demande à Madame le Maire de se rapprocher de la CCTLB pour obtenir des renseignements complémentaires.

 

Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif de l’année 2017.

 

Modification du périmètre du SIVOM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la sortie du SIVOM des communes de Bertrichamps, Brouville, Flin, Hablainville, Pettonville, Reherrey, Vacqueville, Vaxainville et Veney ;

- Approuve le maintien des communes de Azerailles, Baccarat, Deneuvre, Fontenoy-la-Joute, Gélacourt, Glonville et Merviller ;

- Adopte le nouveau périmètre du SIVOM des Vallées du Cristal.

 

Contrat mutualisé garantie maintien de salaire en cas de maladie des agents :

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à renouveler la convention pour la garantie de maintien de salaire, en cas de maladie des agents communaux.

 

Convention protection complémentaire santé

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’adhérer à la convention de participation à la mutuelle pour les agents communaux qui le souhaitent à compter du 1er juillet 2018 ;

- fixe à 10 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » ;

- autorise le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant.

 

Renouvellement de la location des terrains communaux

Les baux de location de terrains communaux sont arrivés à échéance le 31 octobre 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à établir de nouveaux baux pour la location des terrains communaux à compter du 1er novembre 2017.

La location sera renouvelée au prix de 69,68 € l’hectare. Ce loyer sera révisé chaque année selon la variation de l’indice des fermages publié par arrêté préfectoral avant le 1er octobre.

 


Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2018

 

Achat véhicule pour le service technique

Le Conseil Municipal à l’unanimité : accepte le devis établi par le garage Gérald BERTIN à Baccarat, pour un véhicule de type « Expert Premium Standard », au prix de 20 881,36 € TTC.

 

Installation de deux radars pédagogiques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d’installer deux radars pédagogiques Grande Rue, afin de prévenir les excès de vitesse et sécuriser la traversée du village.

- accepte la proposition de la Société Alsace Lorraine Entretien Signalisation, d’un montant de 5 952 € TTC, pour deux radars version solaire.

 

Programme d’actions en forêt communale pour l’année 2018

Après avoir pris connaissance du programme de travaux sylvicoles proposés par l’ONF pour l’année 2018, comportant :

- Le nettoiement de régénération parcelles 39 et 40

Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée, parcelles 23, 24, 25, 28, 29 et 30

Montant estimé à 10 844 € HT.

- Le dégagement manuel des régénérations naturelles

Fourniture de plants de chêne sessile

Régénération par plantation

Fourniture et mise en place de protections contre le gibier

Parcelle 19, montant estimé : 7 217 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité : Refuse le programme d’actions 2018 en forêt communale.

Certains travaux seront réalisés directement par la Commune.

 

Participation aux frais de fonctionnement de l’école d’Azerailles

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux enfants domiciliés à Glonville, sont scolarisés depuis plusieurs années à Azerailles.

Or, depuis la rentrée de septembre 2017, la mairie d’Azerailles demande aux communes une participation financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Accepte de participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’école d’Azerailles.

 

Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Considérant que les collectivités ont été sollicitées par l’Etat pour que les actes administratifs (arrêtés, délibérations, marchés publics…) et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide de passer une convention avec la Préfecture de Meurthe-et-Moselle pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

 

Protection des données à caractère personnel

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.

Chaque commune est obligée de désigner un délégué à la protection des données.

Dans un souci de simplification des démarches, le Conseil Municipal à l’unanimité :Décide de passer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique pour la mise à disposition d’un délégué à la protection des données personnelles.


Conseil Municipal du vendredi 11 mars 2016 à 20H30, en mairie :

  • Délibération convention d’assistance technique
  • Délibération pour le montant de la taxe d’aménagement
  • Délibération pour le prix du  bois à façonner et charbonnette aux cessionnaires
  • Délibération pour demande de subvention pour classe de découverte (Baccarat)
  • Délibération pour le changement du compteur à la station de pompage
  • Délibération pour l’achat d’un photocopieur pour l’école
  • Questions diverses

 

Elections Départementales du 29 mars 2015 (2ème tour)

 

Elections Départementales du 22 mars 2015 (1er tour)


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